Observations (3)
25/03/2010
Numéro de gestion : 1991B00368
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 23/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE SARL IMPRIMERIE BELVET (SARL) SOUS LE NUMERO 4156935, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : SCP THIEBAUT VERONIQUE - 5, RUE DOCTEUR CHAUSSIER - 21000 DIJON ET A FIXE AU 01/09/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/03/2010
16/05/2012
Numéro de gestion : 1991B00368
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SARL IMPRIMERIE BELVET (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/03/2010 ) Date d'effet : 15/05/2012
Numéro de gestion : 1991B00368
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR