Observations (3)
Numéro de gestion : 1991A01104
JUGEMENT DU 17.06.1992 Jugement de redressement judiciaire Représentant des créanciers : Me CLEMENT JUGEMENT DU 17.06.1992 Jugement prononçant la liquidation judiciaire Liquidateur : Me CLEMENT - 19, place Jean Payra Perpignan
22/08/2000
Numéro de gestion : 1991A01104
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 02.08.2000 prononçant l'interdiction de gérer, diriger, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise pour une durée de 5ans l'encontre de MR NOX CLAUDE
25/10/2000
Numéro de gestion : 1991A01104
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 25/10/2000 prononçant la clôture pour extinction du passif