Observations (6)
22/04/1992
Numéro de gestion : 1991B30101
L'AGE DU 27/12/91 DECIDE QUE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 17 MOIS ET SE TERMINERA LE 31/12/92
04/06/1993
Numéro de gestion : 1991B30101
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 3/06/93 PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDU- RE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME MR MERLE COMME JUGE COMMIS- SAIRE ET ME CAUZETTE REY EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS
04/06/1993
Numéro de gestion : 1991B30101
UNE DECISION DU TC DE MENTON DU 3/06/93 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, MAINTIEN PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, CONFIRME MR MERLE COMME JUGE COMMISSAIRE, NOMME ME CAUZETTE REY DEMEURANT A NICE 6 BD DUBOUCHAGE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
14/09/1996
Numéro de gestion : 1991B30101
EN DATE DU 19/09/96, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B30101
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
Numéro de gestion : 1991B30101
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
