Observations (3)
30/01/1998
Numéro de gestion : 1991D40102
DEMISSION DE MME PIEDVACHE CLAUDINE, CO GERANTE, A COMPTER DU 01.12.1997 ELLE RESTE ASSOCIEE NON EXPLOITANTE - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 50 000 F A 51 000 F A COMPTER DU 01.12.1997 - PV AGE 01.12.1997 - D.A.26.01.1998 Nø A 42 - LE TREGOR DU 08.01.1997 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40102
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 51 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 774.90 EUR
