Observations (10)
Numéro de gestion : 1991A00124
- Date de cessation : 30/10/1997.
14/08/1991
Numéro de gestion : 1991A00124
Observations concernant l'établissement situé 5134 0 Maurupt-le-Montois : CO-PROPRIETAIRE EXPLOITANT EN SOCIETE DE FAIT AVEC MR MAGNIN GUY RC 90 A 189 POUR LE COMPTE DE L'INDIVISION COMPOSEE DE LUI-MEM E, DE MR MAGNIN GUY SUS NOMME ET DE MR MAGNIN JEAN -LUC - SUITE AU DECES DE MME VEUVE MAGNIN NEE GUIC HARD LUCIENNE (RC 82 A 160). ENSEIGNE : "SDF MAGNI N GUY & JEAN-PIERRE"
28/10/1997
Numéro de gestion : 1991A00124
Dépôt le 28/10/1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e CHALONS SUR MARNE
30/10/1997
Numéro de gestion : 1991A00124
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS SUR MA RNE du 30/10/1997 ouvrant une procédure de liquida tion judiciaire. Cessation des paiements en date d u 28/10/1997. Juge Commissaire : M SENELET YVES Li quidateur : ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 R EIMS
12/07/2001
Numéro de gestion : 1991A00124
Jugement du Tribunal de Commerce de Châlons en Cha mapgne du 12/07/2001 nommant M. BRODIEZ Yves en qu alité de Juge Commissaire à la place de M. SENELET Yves
03/01/2002
Numéro de gestion : 1991A00124
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 03/01/2002 nommant M JOEL GIBEAUX en qua lité de Juge Commissaire à la place de M YVES BROD IEZ
15/02/2007
Numéro de gestion : 1991A00124
Jugement du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHA MPAGNE du 15/02/2007 nommant Monsieur BOBAN Jean-P Ol en qualité de Juge Commissaire à la place de Mo nsieur GIBEAUX Joel
03/02/2009
Numéro de gestion : 1991A00124
ordonnance du président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE du 03/02/2009 nommant M LODD E Philippe en qualité de Juge Commissaire à la pla ce de M BOBAN Jean POl
18/01/2010
Numéro de gestion : 1991A00124
Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres, en qualité de juge commissaire, en remplacement de l'ancien juge commissaire.
31/01/2018
Numéro de gestion : 1991A00124
Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX
