Observations (3)
29/08/2000
Numéro de gestion : 1991B00385
ANCIENS ADMINISTRATEURS : MOUGENOT GERARD ET CHAPUIS GABRIEL NOUVEAUX ADMINISTRATEURS : MAZO YVES ET DANDON PHILIPPE SUIVANT AGE DU 30.06.00 LES ACTIONNAIRES ONT APPROUVE LE PROJET DE FUSION AVEC LA SOCIETE EQUINOXE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A DIJON 11 AV DE LA DECOUVERTE A DIJON RCS B 950 376 186- Date d'effet : 30/06/2000
05/10/2000
Numéro de gestion : 1991B00385
APPROBATION PAR L'AGE DU 4.9.2000 DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA EQUINOXE DE LA SA CABINET LOROT DIJON SUD, 4 AVENUE DE LA GARE, 21220 GEVREY CHAMBERTIN, RCS DIJON 311 766 257 NOUVEL ADMINISTRATEUR : DESCHAMPS YVES Date d'effet : 04/09/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00385
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
