Observations (4)
20/06/2002
Numéro de gestion : 1991D40241
ANCIEN CO-GERANT PARTANT : ANDRIEU MARIE-CHRISTINE EPSE VALADIER ANCIEN CAPITAL : 16 769,39 EUROS NOUVEAU : 16 500 EUROS A COMPTER DU 03 JUIN 2002 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 14 JUIN 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40241
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2015
Numéro de gestion : 1991D40241
Par ordonnance du 28/11/2014, le Président du TGI de CARPENTRAS prononçons la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
Numéro de gestion : 1991D40241
INSCRIPTION MODIFICATIVE No625 EN DATE DU 05/02/1993 : AUGMENTATION DU CAPITAL DE 66 000 F A 110 000 F ET NOMINATION D'UN NOUVEAU CO-GERANT M.ANDRIEU GILBERT A COMPTER DU 12/03/1992. JAL VAUCLUSE AGRICOLE DU 16/04/92. AGE DU 12/03/1992. DEPOTS No373 ET 374. INSCRIPTION MODIFICATIVE No3232 EN DATE DU 06.07.1993 : DEPART DE MR ANDRIEU GILBERT EN QUALITE DE COGERANT A COMPTER DU 30.11.1992. VAUCLUSE AGRICOLE DU 24.12.1992. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 110 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 16 769.39 EUR
