Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50179
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/12/2010
Numéro de gestion : 1991A50179
: Transfert de l'établissement principal 33 rue du 11 Novembre, 42450 SURY LE COMTAL au Place du Champ de Mars, 42450 SURY LE COMTAL à compter du 16.11.2010
Numéro de gestion : 1991A50179
Observations concernant l'établissement situé place du Champ de Mars 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 14/08/1991 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 3.400.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : AUXILIAIRE JURIDIQUE,7, RUE DE LA REPUBLIQUE A LYON *** Ancien(s) propriétaire(s) : MARIE EPSE BESSON FRANCOISE - Réf. immatriculation : A - radiation le 14/08/1991 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE en date du 08/05/1991
