Observations (2)
10/10/1991
Numéro de gestion : 1991A40083
NOUVELLE SITUATION MATRIMONIALE A DATER DU 02.07.1991. SEPARATION SUIVANT ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION SUR COMPARUTION DES EPOUX, DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARBES EN DATE DU 02.07.1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A40083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarbes. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarbes décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
