Observations (2)
27/03/2003
Numéro de gestion : 1991D00211
AUX TERMES DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 19.12.2002 LA COLLECTIVITE DES ASSOCIES A PRIS ACTE DU DECES DE MONSIEUR GERARD DELALE COGERANT DE LA SOCIETE, EN DATE DU 06.07.1999 . EN CONSEQUENCE MONSIEUR JEAN-PAUL AINOUX DEMEURANT A 74430 LE BIOT LE COL DU CORBIER RESTE SEUL GERANT DE LA SOCIETE A COMPTER DU 06.07.1999 Date d'effet : 06/07/1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D00211
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
