Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D80026
Dépôt de l'acte au greffe le 06 août 1991- N° A25 - l'écho et le valentinois du 03 août 1991.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D80026
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.