Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50083
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/03/2009
Numéro de gestion : 1991D50083
Augmentation de capital à compter du 01/12/2008 Ancien : 12958,17 EUR Nouveau : 13600 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/12/2008 : Nouveau : BROCAS Solange Christiane, Gérant associé Changement de qualité : BROCAS Michel Marcel Jean-Louis, Gérant associé devient Associé
04/08/2011
Numéro de gestion : 1991D50083
Transformation de la société à compter du 30/06/2011 Ancienne forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Changement de dénomination à compter du 30/06/2011 Ancienne : S.C.E.A. DU COTEAU Nouvelle : EARL DU COTEAU Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2011 : Partant : BROCAS Solange Christiane, Gérant associé Partant : BROCAS Michel Marcel Jean-Louis, Associé Nouveau : BROCAS Yann, Gérant(e)
Numéro de gestion : 1991D50083
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :382.743.961.00023 NAF :0111Z
