Observations (10)
13/08/1991
Numéro de gestion : 1991B00267
MENTION DU 19 FEVRIER 1996 Une partie du fonds acquise à M. FLAMANT Dominique qui l'exp loitait sis 182 Bis Avenue Barbusse à MARLY LES VA LENCIENNES
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00267
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
08/01/2013
Numéro de gestion : 1991B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 07/01/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
07/05/2013
Numéro de gestion : 1991B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 06/05/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/05/2013
17/09/2013
Numéro de gestion : 1991B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 16/09/2013 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
22/10/2013
Numéro de gestion : 1991B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 21/10/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 12/11/2013, soit jusqu'au 12/05/2014
18/02/2014
Numéro de gestion : 1991B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 17/02/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
30/06/2014
Numéro de gestion : 1991B00267
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 12-05-2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL E. ROUVROY & G. DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ .
11/01/2016
Numéro de gestion : 1991B00267
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 11-01-2016, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
03/09/2019
Numéro de gestion : 1991B00267
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 02/09/2019 modifiant le plan de redressement.
