09/04/2002
Numéro de gestion : 1991B70056
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR DUNOYER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR DANIEL SCHOCHER, DANS LA PROCEDURE DE LA STE EGEE NORMANDIE Date d'effet : 18/01/2002
16/10/2019
Numéro de gestion : 1991B70056
Changement de juge-commissaire Suivant ordonannce en date du 11/10/2019, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé : Juge commissaire Monsieur Olivier LE BERTRE en remplacement de Monsieur Jacques BASSET
26/02/2003
Numéro de gestion : 1991B70056
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-PIERRE VULSON, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE DUNOYER,DANS LA PROCEDURE CONCERNANT LA SARL EGEE NORMANDIE. Date d'effet : 17/01/2003
18/04/2005
Numéro de gestion : 1991B70056
PAR JUGEMENT,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JACQUES BASSET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE VULSON Date d'effet : 07/01/2005
07/12/1995
Numéro de gestion : 1991B70056
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE LIQUIDATEUR : MOHAMED BOUCHENAFA 18 RUE CLOVIS HUGUES 75019 PARIS SIEGE DE LA LIQUIDATION : 18 RUE CLOVIS HUGUES 75019 PARIS A COMPTER DU 29/09/95
31/01/1996
Numéro de gestion : 1991B70056
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE EGEE NORMANDIE DESIGNE MR MICHEL BAILLE JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR DANIEL SCHOCHER JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS 26 RUE CAMILLE RANDOING 76500 ELBEUF, ADMINIS- TRATEUR, LEQUEL, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE DESIGNE MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF REPRESENTANT DES CREANCIERS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/01/96 FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A 3 MOIS A COMPTER DU 19/01/96
22/03/1996
Numéro de gestion : 1991B70056
EN DATE DU 15/03/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A CONFIRME : JUGE COMMISSAIRE .......... : MONSIEUR BAILLE MICHEL JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT..: MONSIEUR SCHOCHER DANIEL ET A DESIGNE : LIQUIDATEUR :...............: MAITRE MARC BEREL 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 15/03/96
24/04/1996
Numéro de gestion : 1991B70056
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF REPORTE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL EGEE NORMANDIE AU 03/03/95 A COMPTER DU 19/04/96
27/02/2006
Numéro de gestion : 1991B70056
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JACQUES BASSET, JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL BAILLE ET NOMME MR VINCENT GUEROULT, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. Date d'effet : 20/01/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70056
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2009
Numéro de gestion : 1991B70056
Changement de juge-commissaire : Suivant ordonannce en date du 20/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommmé Juge commissaire : M. Jacques BASSET.
Numéro de gestion : 1991B70056
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
