03/04/2019
Numéro de gestion : 2002B70005
Radiation du RCS le 03/04/2019 avec effet au 02/04/2019 En date du 02/04/2019, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d'office en application de l'article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 02/04/2019.
01/10/2002
Numéro de gestion : 2002B70005
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ANCIENNE MENTION : 152 449 EUROS NOUVELLE MENTION : 272 000 EUROS Date d'effet : 08/08/2002
03/11/2003
Numéro de gestion : 2002B70005
ADJONCTION D'ACTIVITE SUITE A L'ACQUISITION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DU FONDS DE COMMERCE DE TRANSPORT ROUTIER DE LA SOCIETE NORALIS AYANT SON SIEGE SOCIAL A ROTS (14) 14 DELLE DE LA CROIX VAUTIER ET DONT L'EXPLOITATION EST TRANSFEREE A ST AUBIN LES ELBEUF ZI DU PORT ANGOT- (SIEGE SOCIAL DE L'ACQUEREUR) Date d'effet : 01/09/2003
12/01/2004
Numéro de gestion : 2002B70005
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA SOCIETE AGENCE DE TRANSPORTS ROUTIERS ROUENNAIS - ATRR DESIGNE MR JEAN-PIERRE VULSON, JUGE-COMMISSAIRE DESIGNE MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, REPRESENTANT DES CREANCIERS DESIGNE MAITRE EMMANUEL HESS, 11 RUE D'ALSACE 76500 ELBEUF, ADMINISTRATEUR, LEQUEL, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, AURA POUR MISSION D'ASSURER SEUL L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION A SIX MOIS FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09/01/2004 Date d'effet : 09/01/2004
05/04/2004
Numéro de gestion : 2002B70005
PAR JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AGENCE DE TRANSPORTS ROUTIERS ROUENNAIS - AT2R CONFIRME MR JEAN-PIERRE VULSON, JUGE-COMMISSAIRE CONFIRME MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE, JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME MAITRE MARC BEREL, 31 RUE HENRY 76500 ELBEUF, LIQUIDATEUR AUTORISE LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/04/2004 MAINTIENT MAITRE EMMANUEL HESS, ADMINISTRATEUR, DANS SES FONCTIONS PENDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE. Date d'effet : 02/04/2004
04/05/2005
Numéro de gestion : 2002B70005
PAR JUGEMENT,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF NOMME MR JEAN-CLAUDE DELAHAYE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-PIERRE VULSON Date d'effet : 21/01/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002B70005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/01/2009
Numéro de gestion : 2002B70005
Changement de juge-commissaire : Suivant ordonannce en date du 20/01/2009, le Président du Tribunal de commerce de ROUEN a nommé Juge commissaire : M. Jean-Claude DELAHAYE.
16/05/2012
Numéro de gestion : 2002B70005
Comblement de l'insuffisance d'actif Suivant jugement en date du 15/05/2012, le tribunal de commerce de Rouen a condamné Monsieur Christian FAUVEL au comblement de l'insuffisance d'actif à hauteur de 4.000.000 € desquels il conviendra de déduire les condamnations pécuniaires prononcées par la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Rouen.
Numéro de gestion : 2002B70005
ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76) LE 27/08/1991 SOUS LE NUMERO A 2584 PUBLICITE : L'UNION AGRICOLE DU 15/08/1991
