Observations (4)
26/08/1991
Numéro de gestion : 1991D50085
Historique des observations depuis le 26/08/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 672 le 26/08/1991 --- Publicité au Journal : L'ESSOR --- Parution au Journal le 02/08/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50085
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50085
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/06/2009
Numéro de gestion : 1991D50085
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 42210 MONTROND LES BAINS - 6 Avenue de Boissieu exploité du 26.06.1991 au 26.04.2009 à 42210 MONTROND LES BAINS - 30 Bis rue de Lyon A compter du 27.04.2009
