Observations (9)
24/01/2019
Numéro de gestion : 1991B00364
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 24/01/2019
14/11/2008
Numéro de gestion : 1991B00364
Nouveau mandataire judiciaire : Maître Doutressoulle 77 rue de Bernières 14000 Caen , jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 12/11/2008
18/12/1995
Numéro de gestion : 1991B00364
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général Administrateur : Administrateur(s) ............ : Maître Piollet 5 r Roger bastion Caen mission : Assistance Rep.des créanciers : Maître Lize 11 place de la résistance Caen jugé Comm Tit : Monsieur Henri Villecourt jugé Comm suppl : Monsieur Roger Ecourtemer date Cess.Pts : 18/12/95 période observation : 6 mois à compter du 18/12/95
07/02/1996
Numéro de gestion : 1991B00364
Mention d'office Représentant des salariés : Bresson Marc à compter du 21/12/95
10/05/1996
Numéro de gestion : 1991B00364
Liquidation judiciaire Liquidateur : Maître Lize 11 place de la résistance Caen poursuite d'activité : 2 mois à compter du 10/05/96
05/07/1996
Numéro de gestion : 1991B00364
Modification de la date de cessation des paiements DU 18/12/1995 AU 18/06/1994 A COMPTER DU 03/07/96
17/03/2000
Numéro de gestion : 1991B00364
Mention d'office Ancien liquidateur : Lize (Alain) - nouveau : Laroppe (Jean-Claude), 78 rue saint-martin à Caen Date d'effet : 15/03/2000
03/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00364
Changement de juge-commissaire Ancien titulaire : Villecourt (henri), nouveau : Dupuis (Jean-Paul) Date d'effet : 23/08/2001
Numéro de gestion : 1991B00364
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 450 000.00 FRF nouveau montant : 68 602.06 Eur
