Observations (2)
30/10/2008
Numéro de gestion : 1991B00367
Changement d'adresse Attribution d'un numéro et nom de rue par la mairie pour le domicile du gérant et de l'entreprise. Ancienne adresse: Route nationale 74550 Perrignier Nouvelle adresse: 72 route de Thonon 74550 Perrignier Date d'effet : 30/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00367
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
