Observations (3)
25/07/2006
Numéro de gestion : 1991B00523
Inscription modificative Modification de la date de clôture de l'exercice social : - ANCIENNE : 30/09 - NOUVELLE : 31/03 date d'effet : 15/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B00523
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
08/12/2015
Numéro de gestion : 1991B00523
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LES 7 MARCHES 1 Avenue Du Pre Closet 74940 ANNECY-LE-VIEUX, 401 171 277 RCS GTC Annecy, société apporteuse en date du 10/11/2015 et avec un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/04/2015.
