Observations (2)
27/10/2005
Numéro de gestion : 1995A70092
Adjonction d'activité A COMPTER DU 01 OCTOBRE 2005, LES ACTIVITES "POINT CHAUD - VENTE A EMPORTER DE PAIN - VIENNOISERIE ET SANDWICHES" SONT AJOUTEES AUX PRECEDENTES ACTIVITES. NOUVELLE DENOMINATION AU 01/10/05 : HOTEL BAR DES PASSIONS date d'effet : 01/10/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A70092
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
