Observations (2)
23/12/2002
Numéro de gestion : 1991B80099
SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10.10.2002, LA DENOMINATION SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS BONNET EST DEVENUE SOCIETE DES TRANSPORTS BONNET, DE PLUS LE SIEGE SOCIAL SIS A ST JULIEN VOCANCE MALESCOT A ETE TRANSFERE A SAINT JULIEN VOCANCE - LIEUDIT PRABLANC A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : LE REVEIL DU VIVARAIS DU 18.10.2002.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B80099
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
