Observations (3)
18/11/2010
Numéro de gestion : 1994B50060
: Régularisation de la formalité de suppression des établissements secondaires au RCS D'Annecy.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B50060
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/03/1994
Numéro de gestion : 1994B50060
Historique des observations depuis le 21/03/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 243 le 21/03/1994 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 11/02/1994
