Observations (3)
04/09/1991
Numéro de gestion : 1991D40048
(Divers) Historique : JOURNAL : LA VIE AGRICOLE DE LA MEUSE
05/12/2008
Numéro de gestion : 1991D40048
Transfert du siège social à l'intérieur du ressort Transfert du siège & de l'établissement principal de 55150 PEUVILLERS, chez M. et Mme HENRY Marcel, exploité du 1er mai 1991 au 30 juin 2008. Transfert à effet du 1er juillet 2008 (Journal : La Dépeche Meusienne du 12 novembre 2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
