Observations (2)
Numéro de gestion : 1991D00214
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 09 août 1991 -No A1504
Numéro de gestion : 1991D00214
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001