20/12/2006
Numéro de gestion : 1991B00232
DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 30/10/2006
19/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00232
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/04/2019, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 16/04/2019
19/04/2019
Numéro de gestion : 1991B00232
Radiation du RCS le 19/04/2019 avec effet au 16/04/2019 En date du 16/04/2019 , jugement ordonnant la radiation d'office de l'immatriculation au Registre du Commerce.
13/11/2007
Numéro de gestion : 1991B00232
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 06/11/2007, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire simplifié et a désigné : Mandataire judiciaire : ME ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Administrateur : Administrateur judiciaire : ME SAVENIER Jean-Jacques 10, Rue de la Croix Blanche ALBI 81000 ALBI Date de cessation des paiements : 05/11/2007 Date d'effet : 06/11/2007
21/12/2007
Numéro de gestion : 1991B00232
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 18/12/2007, Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation et invitant à comparaître en Chambre du Conseil le 06/05/2008 Date d'effet : 18/12/2007
12/05/2008
Numéro de gestion : 1991B00232
En date d 06 Mai 2008, jugement autorisant la poursuite de la période d'observation de A.T.N jusqu'au 07 Octobre 2008.
17/11/2008
Numéro de gestion : 1991B00232
Mention d'office Suivant jugement en date du 12/11/2008, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 03 février 2009. Date d'effet : 12/11/2008
06/02/2009
Numéro de gestion : 1991B00232
Mention d'office Suivant jugement en date du 03/02/2009, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 31 mars 2009. Date d'effet : 03/02/2009
03/04/2009
Numéro de gestion : 1991B00232
Adoption d'un plan de redressement Suivant jugement en date du 31/03/2009, Le Tribunal a adopté le plan de redressement et a désigné ME SAVENIER Jean-Jacques en qualité de Commissaire à l'exécution du plan à compter du 31/03/2009 Date d'effet : 31/03/2009
19/08/2009
Numéro de gestion : 1991B00232
Fin du redressement judiciaire ou clôture Suivant Ordonnance en date du 19/08/2009, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d'observation. Date d'effet : 19/08/2009
30/09/2010
Numéro de gestion : 1991B00232
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 28/09/2010, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité jusqu'au 04 janvier 2011 et a désigné : Mandataire judiciaire et Liquidateur : Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Date de cessation des paiements : 01/09/2010 Date d'effet : 28/09/2010
