JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Informations générales

Dénomination

Siren

382813491

Siret du siège social

38281349100034

Statut RCS / Greffe TC

Caen (1402)

Date d'immatriculation RCS

02/10/1991

Capital social

963 600 Euros

Numéro de TVA

FR61382813491 - Vérifier

Activité principal du siège

Activités juridiques

Nature juridique

SCP de notaires

Tranche effectif salarié de l’entité

10 à 19 salariés

Date de création

20/06/1991

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Informations concernant le siège social

SIRET

38281349100034

Clef NIC

00034

Activité principale (établissement)

Activités juridiques

Tranche d’effectif salarié

10 à 19 salariés

Date de création

25/12/2003

Date de dernière mise à jour

22/03/2024

Avis de situation INSEE

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Informations de contact

Adresse postale

3 RUE SAINT MARTIN
CONDE SUR NOIREAU
14110 CONDE-EN-NORMANDIE

Liste des représentants (7)

CHAVOIX Sandrine

Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14500 Vaudry - FRANCE

FIEVET Philippe

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 SAINT-DENIS-DE-MERE - FRANCE

DUGUEY Jean-Philippe

Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14110 Condé-sur-Noireau - FRANCE

DUGUEY Jean-Philippe

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 CONDE-SUR-NOIREAU - FRANCE

FIEVET Philippe

Qualité : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Type : P.Physique
Modifications relatives au(x) dirigeants depuis le 28/06/2017
Domiciliation :
14110 Saint-Denis-de-Mere - FRANCE

DUGUEY Jean-Philippe

Qualité : Associé
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 CONDE-SUR-NOIREAU - FRANCE

FIEVET Philippe

Qualité : Gérant
Type : P.Physique
Nouveau dirigeant depuis le 01/01/2009
Domiciliation :
14110 SAINT-DENIS-DE-MERE - FRANCE

Observations (3)

Numéro de gestion : 1991D50008
Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 02 octobre 1991 -No A58

18/08/2005

Numéro de gestion : 1991D50008
Fusion-absorption Fusion-absorption de la société civile professionnelle Jean Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial RCS CONDE SUR NOIREAU 316 040 385 Transfert du siège social et etablissement principal de 14110 CONDE SUR NOIREAU 31 rue st martin à 14110 CONDE SUR NOIREAU 3 rue st martin à compter du 25.12.2003

01/01/2009

Numéro de gestion : 1991D50008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Liste des établissements (3)

38281349100018 Fermé

31 RUE SAINT MARTIN
14110 CONDE-EN-NORMANDIE

38281349100026 Actif

31 RUE JOSEPH REQUET
14350 VALDALLIERE

38281349100034 Actif

3 RUE SAINT MARTIN
CONDE SUR NOIREAU
14110 CONDE-EN-NORMANDIE