Observations (2)
11/08/1999
Numéro de gestion : 1991D00080
SUIVANT ACTE DE ME ESTRADE, NOTAIRE A BRAM, EN DATE DU 04/06/1999, CHANGEMENT DE GERANT. ANCIEN = MR YVES FRATTALE, DEMISSIONNAIRE NOUVEAU = MME MARIE CLAUDE HAMARD DEMEURANT A SAINT DENIS, CAMP NAOUT JAL : LE COURRIER DE LA CITE DU 09/08/1999 Date d'effet : 04/06/1999
Numéro de gestion : 1991D00080
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
