05/12/1994
Numéro de gestion : 1994A00105
ANCIEN EXPLOITANT EN COMMUN : PEREIRA AUGUSTO A COMPTER DU 31/10/94 NOUVEAU : LECANU SERGE A COMPTER DU 01/11/94
07/01/1997
Numéro de gestion : 1994A00105
FERMETURE DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SITUE 83 RUE SALVADOR ALLENDE 76600 LE HAVRE OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT PRINCIPAL SITUE 164 RUE PIERRE MENDES FRANCE 76610 LE HAVRE A COMPTER DU 01/08/96
21/04/1998
Numéro de gestion : 1994A00105
DEPART DE L'EXPLOITANT EN COMMUN MR SERGE LECANU 94 A 384 - A COMPTER DU 31/03/1998 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS 52 RUE EUGENE BOUDIN 76610 LE HAVRE A COMPTER DU 31/03/1998
10/03/2008
Numéro de gestion : 1994A00105
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE/LA : Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : LEMETAIS DOMINIQUE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MAITRE CATHERINE VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
19/05/2008
Numéro de gestion : 1994A00105
MENTION D'OFFICE : en date du 16/05/2008 le tribunal de commerce du havre a autorisé la poursuite de la période d'observation de ladite entreprise pour une durée de 4 mois courant du 07/05/2008 au 07/09/2008
15/09/2008
Numéro de gestion : 1994A00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 12/09/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 07/09/2008 AU 07/03/2009
16/03/2009
Numéro de gestion : 1994A00105
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 13/03/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS COURANT DU 07/03/2009 AU 07/09/2009
01/04/2009
Numéro de gestion : 1994A00105
Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 MARS 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME LA SELARL CATHERINE VINCENT, DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN LIEU ET PLACE DE MAITRE CATHERINE VINCENT A COMPTER DU 1er AVRIL 2009.
15/01/2010
Numéro de gestion : 1994A00105
Plan de redressement : continuation MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/01/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : LEMETAIS DOMINIQUE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL Catherine VINCENT
29/01/2010
Numéro de gestion : 1994A00105
MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 28/01/2010 MONSIEUR LE VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MONSIEUR JEROME DERUDDER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DOMINIQUE LEMETAIS
28/04/2010
Numéro de gestion : 1994A00105
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 05/03/2010 Adresse : 19 impasse de la Mutualitf - 76600 Le Havre Acte de ,Notaire du 05/03/2010 - Maître Jérôme BEHIN 5 rue Casimir Périer 76600 Le Havre Changement de domicile personnel à compter du 29/03/2007 : Ancien : 78 RUE VICTOR HUGO - ROGERVILLE 76700 ROGERVILLE Nouveau : 19 impasse de la Mutualité 76600 Le Havre
18/10/2010
Numéro de gestion : 1994A00105
Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 07 OCTOBRE 2010 MONSIEUR LE VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEROME DERUDDER
15/04/2011
Numéro de gestion : 1994A00105
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité - L631-19 et L626-27 al.2 A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : VALLET CHRISTIAN LIQUIDATEUR : SELARL Catherine VINCENT 20, RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE
