Observations (9)
16/10/2009
Numéro de gestion : 1991B00291
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 16/10/2009.
Numéro de gestion : 1991B00291
- Date de cessation : 14/04/2010.
27/08/1991
Numéro de gestion : 1991B00291
Historique : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : OASIS BLEUE (modif au 4/4/1992)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991B00291
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
17/02/2010
Numéro de gestion : 1991B00291
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 17/02/2010 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant le terme de la période d'ob servation au 17/08/2010. Cessation des paiements e n date du 20/01/2010. Juge Commissaire : Mr Claude MERY Juge Commissaire suppléant : Mr Jean-Françoi s CHENEVAL Mandataire Judiciaire : Maître DUPONT R aymond 14 boulevard de la Paix 56005 Vannes Cedex
14/04/2010
Numéro de gestion : 1991B00291
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire du 14/04/2010 prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à la poursuite d'activité. Liquida teur : Maître DUPONT Raymond 14 boulevard de la Pa ix 56005 Vannes Cedex
12/01/2011
Numéro de gestion : 1991B00291
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire en date du 12/01/2011 nommant Mr CHENEVAL Jean François en qualité de juge commissaire en remplacement de Mr MERY Claude
09/07/2013
Numéro de gestion : 1991B00291
ORDONNANCE DU 01-07-2013. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M AKSIL Ylyasse
09/10/2015
Numéro de gestion : 1991B00291
ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M me Patricia RETAILLEAU
