Observations (5)
18/10/2002
Numéro de gestion : 2000A00003
Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 18/10/02
25/10/2002
Numéro de gestion : 2000A00003
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT PRONONCE LE : 25/10/2002 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR BERNARD DONNEFORT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MME AGNES DE MONTBRUN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
13/12/2002
Numéro de gestion : 2000A00003
Autorisation de poursuite d'activité AUTORISEE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS PAR JUGEMENT EN DATE DU : 13/12/2002 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN.
10/01/2003
Numéro de gestion : 2000A00003
Liquidation judiciaire JUGEMENT PRONONCE LE : 10/01/2003 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MR BERNARD DONNEFORT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME AGNES DE MONTBRUN MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY 20 PLACE JB. DURAND 47000 AGEN
28/09/2007
Numéro de gestion : 2000A00003
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT PRONONCE LE : 28/09/2007 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN Date d'effet : 28/09/2007
