Observations (4)
Numéro de gestion : 1991D40092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 85 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 958.17 EUR
25/05/2005
Numéro de gestion : 1991D40092
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2003 , le Tribunal de GRANDE Instance de Chartres a prononcé la cloture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif . Date d'effet : 10/06/2003
28/04/1999
Numéro de gestion : 1991D40092
Modification autre MODIFICATION CLASSIQUE SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 24/10/98, LES ASSOCIES : - ONT PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MME JACQUELINE VERGER EPOUSE LEFEBVRE, DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 01/10/98 - ONT DECIDE DE NE PAS NOMMER DE NOUVEAU GERANT, EN REMPLACEMENT DE MME JACQUELINE VERGER EPOUSE LEFEBVRE, DU FAIT DE LA CESSATION D'ACTIVITE DE LA SOCIETE AU 01/10/98 - ONT DECIDE LA DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/11/98 LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE AU SIEGE SOCIAL : "LES MAISONS ROUGES" 28340 BOISSY LES PERCHE L'ASSEMBLEE GENERALE A NOMME EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE, POUR LA DUREE DE LA LIQUIDATION : MME JACQUELINE VERGER EPOUSE LEFEBVRE DEMEURANT : "LA JOUDIERE" - 28340 LA CHAPELLE FORTIN DEPOT D'ACTE Nø A-316 DU 28/04/99 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO DE BROU DU 01/12/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
