12/07/2018
Numéro de gestion : 1991B09038
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 12/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
14/12/2010
Numéro de gestion : 1991B09038
Ordonnance du président du 09/12/2010 prononcant la clôture.
17/07/2001
Numéro de gestion : 1991B09038
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1992 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DE SON CAPITAL A COMPTER DU 20 AVRIL 1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 17 JUILLET 2001 : MODIFICATION AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL, TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, ADMINISTRATION AU 5 JUILLET 2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 14 SEPTEMBRE 2001 : MODIFICATION ADMINISTRATION AU 20 JUILLET 2001
19/06/2003
Numéro de gestion : 1991B09038
Modification du président au 23 Mai 2003
15/09/2003
Numéro de gestion : 1991B09038
Modification extension de l'objet social à toutes activités de marchand de biens au 30 Juin 2003
11/10/2004
Numéro de gestion : 1991B09038
Modification forme juridique, administration à compter du 1er Juillet 2004
11/09/2008
Numéro de gestion : 1991B09038
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 11/09/2008 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : monsieur Michel SANDJINA Juge commissaire suppléant : monsieur Bruno BONNASSIEUX Mandataire Judiciaire : maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND GLADEL représentée par Me BAULAND Eric 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
11/12/2008
Numéro de gestion : 1991B09038
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 11/12/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/09/2009, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11/09/2009
Numéro de gestion : 1991B09038
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 10/09/2009 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 11/02/2010.
11/02/2010
Numéro de gestion : 1991B09038
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 11/02/2010 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ représentée par Me BAULAND Eric 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON
30/09/2010
Numéro de gestion : 1991B09038
Ordonnance du président en date du 30/09/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : monsieur MINOT Georges en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
13/04/2012
Numéro de gestion : 1991B09038
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 12/04/2012 prononçant la Liquidation judiciaire et résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/05/2012. . . Liquidateur-judiciaire : Maître NOIRAIX-PEY Martine 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS, Date de cessation des paiements : 10/04/2012
31/05/2012
Numéro de gestion : 1991B09038
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare en date du 31/05/2012 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
01/01/2016
Numéro de gestion : 1991B09038
Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
01/04/2016
Numéro de gestion : 1991B09038
Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.
