Observations (7)
24/11/2008
Numéro de gestion : 1998A40016
Fin de la sauvegarde ou clôture EN DATE DU 26/09/2008 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DESTREZ Christophe "LE REFUGE" PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 26/09/2008
10/12/2001
Numéro de gestion : 1998A40016
EN DATE DU 07/12/2001, JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : JACQUES DOREMIEUX OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/10/2001
14/03/2002
Numéro de gestion : 1998A40016
JUGEMENT EN DATE DU 22/02/2002 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19/04/2002.
31/05/2002
Numéro de gestion : 1998A40016
EN DATE DU 19/04/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 JUIN 2002
02/07/2002
Numéro de gestion : 1998A40016
EN DATE DU 14/06/2002, JUGEMENT AURORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/08/2002
07/10/2002
Numéro de gestion : 1998A40016
EN DATE DU 14/08/2002, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN A BETHUNE PRONONCE L'INALIENABILITE DU FONDS DE COMMERCE SIS A CAMBLIN CHATELAIN PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN. FIXE LA DUREE DU PLAN A 5 ANS.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A40016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
