Observations (6)
29/01/2019
Numéro de gestion : 1991B01588
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
09/07/2019
Numéro de gestion : 1991B01588
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/07/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
29/01/2019
Numéro de gestion : 1991B01588
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 29/01/2019 prononçant la modification du plan de sauvegarde.
08/11/2016
Numéro de gestion : 1991B01588
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 08/11/2016 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET 17 RUE DE METZ 31000 TOULOUSE, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
16/05/2017
Numéro de gestion : 1991B01588
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 16/05/2017 renouvelant la période d'observation jusqu'au 08.11.2017
21/11/2017
Numéro de gestion : 1991B01588
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 21/11/2017 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaires à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me BARON 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
