Observations (4)
09/09/1991
Numéro de gestion : 1991D50138
Historique des observations depuis le 09/09/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 746 le 09/09/1991 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 30/08/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
14/03/1993
Numéro de gestion : 1991D50138
: --- TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL DATE D'EFFET :31/12/92 RETRAIT DE MR TESSEREAU CLAUDE EN QUALITE DE GERANT
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50138
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 592 000.00 FRF nouveau montant : 90 249.82 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50138
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
