Observations (4)
27/06/1995
Numéro de gestion : 1991D40150
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 800.000 FRS AU LIEU DE 600.000 FRS A COMPTER DU 15/05/94
24/12/1996
Numéro de gestion : 1991D40150
REDUCTION DU CAPITAL PORTE A 400.000 FRS AU LIEU DE 800.000 FRS - AGREEMENT DE MME SALIOU NEE POULIQUEN NATHALIE EN QUALITE D'ASSOCIEE NON EXPLOITANTE RETRAIT DE MR SALIOU ALBERT ET DE MME SALIOU NEE LE GOFF MARIE THERESE EN QUALITE D'ASSOCIE GERANT - CESSIONS DE PARTS - TRANSFORMATION DE GAEC EN EARL - CHANGEMENT DE DENOMINATION - NOUVELLLE : EARL DE TOURELLOU - ANCIENNEMENT : GAEC DE TOURELLOU - NODIFICATION A COMPTER DU 31/10/1996
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D40150
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D40150
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR