Observations (2)
Numéro de gestion : 1999A80024
No SIRET: 382 913 838 00019CODE APE: 553A RESTAURATION DE TYPE TRADITIONNELCODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A80024
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
