Observations (3)
29/01/2003
Numéro de gestion : 1991D70062
Cessation d'activité en application de l'article 40 du décret 84-406 du 30 mai 1984 courrier recommandé retourne avec mention "n'habité pas à l'adresse indiquée - retour à l'envoyeur" en date du 12/12/02
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991D70062
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000.00 FRF nouveau montant : 304.90 Eur
