Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991A50395
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
07/06/2012
Numéro de gestion : 1991A50395
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale sis à SAINTE HELENE SUR ISERE (73460), Pré Peron (moitié indivise) , reçue par Maître Georges DELESALLE , notaire à ALBERTVILLE (73200), 14 rue Gambetta , le 16/03/2012 , en application de l'article L 526-2 du Code de commerce .
