Observations (3)
Numéro de gestion : 1991D70110
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 511 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 77 901.45 EUR
01/09/2003
Numéro de gestion : 1991D70110
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 AVRIL 2003 TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAEC ROSIER NOUVELLE DENOMINATION : EARL DOMAINE DES ROSIER MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, DESORMAIS LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES DEMISSION DE M. JEAN-CLAUDE ROSIER DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT M. BRUNO ROSIER ASSURERA SEUL LA GERANCE DEPOT D'ACTES N°966 DU 01/09/03 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 10/07/03 date d'effet : 18/04/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D70110
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
