Observations (3)
Numéro de gestion : 1994B40099
LA SOCIETE NE MAINTIENT AUCUNE ACTIVITE A L'ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
08/07/2005
Numéro de gestion : 1994B40099
AUX TERMES D'UNE DECISION COLLECTIVE DES ASSOCIES, EN DATE DU 29 AVRIL 2005, LES ASSOCIES ONT : - DESIGNE MADAME CLAUDINE BIZEAU, EN QUALITE DE GERANTE, POUR UNE DUREE INDETERMINEE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL BIZEAU, DECEDE LE 28 AVRIL 2004. - DECIDE LA MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE SUITE A LA CESSATION TOTALE D'ACTIVITE DEPUIS LE 28 AVRIL 2004. Date d'effet : 28/04/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994B40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
