Observations (4)
16/09/1991
Numéro de gestion : 1991D60063
Historique des observations depuis le 16/09/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A493 le 16/09/1991 --- Publicité au Journal : LE SYNDICAT AGRICOLE --- Parution au Journal le 02/08/1991
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D60063
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 700 000.00 FRF nouveau montant : 259 163.33 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60063
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60063
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
