Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50170
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
12/09/1991
Numéro de gestion : 1991B50170
Historique des observations depuis le 12/09/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 763 le 12/09/1991 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 04/09/1991
