Observations (3)
Numéro de gestion : 1991B50151
Observations concernant l'établissement situé rue de la Marne 42130 Boën : Observation depuis le 02/10/1991 : --- Achat - FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE --- Montant de l'acquisition : 55.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU *** Précédent Exploitant : MARCHAND ANDRE - RCS : A
02/10/1991
Numéro de gestion : 1991B50151
Historique des observations depuis le 02/10/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 769 le 02/10/1991 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 14/08/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B50151
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
