Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005D81001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 2005D81001
IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALINS SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE SALINS LES BAINS AU TRIBUNAL DE DOLE AVEC EFFET AU 01.06.2005 (DECRET 2005-624 DU 27 MAI 2005)
28/06/2005
Numéro de gestion : 2005D81001
CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : SCI CLUZEAU-LUTZ NOUVELLE : LES HAUTS DE SALINS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 15 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS LES BAINS (SUPPRIME) A LIEUDIT "SAINT-ROCH" 39110 SALINS LES BAINS SUIVANT AGE DU 29.04.2005 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 25.06.2005 CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DES CO-GERANTS None date d'effet : 29/04/2005
