Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2003A50211
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2003A50211
Observations concernant l'établissement situé 23 rue Gambetta 42450 Sury-le-Comtal : Observation depuis le 31/10/2003 : --- Achat --- Montant de l'acquisition : 22.867,00 EUR --- Election de domicile pour les oppositions : ME PHILIPPE CHATAING *** Ancien(s) propriétaire(s) : DUCHEZ DIVORCEE MALLET MARIE JOSEPHE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A329482921 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES en date du 26/09/2003 *** Précédent Exploitant : DUCHEZ DIVORCEE MALLET MARIE JOSEPHE - RCS : A329482921
