Observations (4)
17/09/1991
Numéro de gestion : 1991D50143
Historique des observations depuis le 17/09/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 771 le 17/09/1991 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE --- Parution au Journal le 30/08/1991 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1991D50143
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
02/02/2004
Numéro de gestion : 1991D50143
: --- TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE EN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN NOMINATION DE MR RAYMOND CHRISTOPHE EN QUALITE DE GERANT - DATE D'EFFET : 01/01/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D50143
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
