Observations (3)
16/07/1997
Numéro de gestion : 1991D60100
Changement de gérant Par décision collective du 30/05/97 les associés ont nommé en qualité de gérante, madame Christiane Le borgne, en remplacement de Monsieur Yves Chassât, démissionnaire à compter du 30/05/97 (le citoyen libre du 04/07/97)
Numéro de gestion : 1991D60100
No Siret : 382 970 283 00018 code ape : 8199 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 091 000.00 FRF nouveau montant : 166 321.88 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991D60100
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
