Observations (3)
Numéro de gestion : 2000A01332
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/09/1994
Numéro de gestion : 2000A01332
ADJONCTION DE HOTEL RESTAURANT - LICENCE RESTAURANT ACTIVITES LOISIRS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994
11/07/2005
Numéro de gestion : 2000A01332
ADJONCTION A L'ACTIVITE : LOCATION DE BUREAU EQUIPES Date d'effet : 01 janvier 2005
