Observations (3)
29/09/1994
Numéro de gestion : 2001B40046
Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 25/07/94
27/09/2005
Numéro de gestion : 2001B40046
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2005 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 9.09.2005 JUGE COMMISSAIRE : M. GOGUILLY LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD Date d'effet : 21/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
